Conditions d'utilisation

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Limitation de responsabilité

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Propriété intellectuelle

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Garanties

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Système d'enchères

Le système d'enchère dans la partie "sponsor" détermine le positionnement et fonctionne de la manière suivante: seules les 5 meilleures enchères apparaîtront et seront facturées.

Les enchères se font pour une durée d'un mois, par incrément de 10€.

Il s'agit d'un montant unique mensuel facturé pour votre positionnement (contrairement à un système pay-per-click). Les produits avec une offre identique seront positionnés selon le principe de "premier arrivé, premier servi“.

Les offres pour le mois suivant se terminent le dernier jour ouvrable de chaque mois. Une fois les enchères bloquées, votre placement sera actif et restera à son positionnement pour une durée d'un mois. Vous pourrez alors placer des enchères qui s'activeront pour le mois suivant.

Le règlement de votre paiement se fait à la fin de chaque mois par PayPal, vous recevrez une facture à l'adresse email communiquée dans la section "paramètres de facturation". Cette facture est réglable à 30 jours de facture. Une notification de vous sera envoyé à chaque fois qu'un autre utilisateur dépassera votre enchère.

En utilisant notre système d'enchères, vous acceptez implicitement les conditions d'utilisation de ce système et les termes de paierments.

Droit applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois suisses. Tout litige entre un utilisateur et logicielsgestionprojet.fr non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents, sauf dans les cas où une telle attribution conventionnelle de juridiction n'est pas opposable à l'utilisateur en sa qualité de consommateur.